La fabrique politique d’une expérimentation sociale : les départements et l’expérimentation du revenu de base
RDSS-Revue de droit sanitaire et social, n°211, mars-avril 2020
Timothée Duverger, mars 2022
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Résumé :
Dans le débat français, le revenu de base oscille entre une réforme systémique et une réforme paramétrique. La proposition de Benoit Hamon en a particulièrement témoigné avec la transformation, au cours de la campagne, du revenu universel d’existence en une allocation sous conditions de ressources, sous l’influence en particulier de l’économiste Julia Cagé. La définition classique de Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght fait du revenu de base
« un revenu en espèces payé régulièrement à tous, à titre individuel, sans conditions de ressources ni obligation de travailler ». Il se distingue du revenu minimum, le RSA dans le cas français, qui est un revenu de transfert, versé au foyer sous condition de ressources avec une obligation de recherche d’emploi.
Deux rapports remis en 2016 permettent de l’illustrer. D’abord, le rapport Sirugue sur la réforme des minimas sociaux, dont le scénario 3 propose la fusion de dix allocations pour créer une couverture socle commune, individualisée ouverte dès 18 ans et automatique à terme7. Ensuite, le rapport Percheron sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France qui envisage une transformation du système socio-fiscal8. Cela tient au fait que le revenu de base s’apparente au revenu minimum : dans les deux cas, il s’agit d’allocations non contributives.