ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014

Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !

2016

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Résumé :

Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises et aux 2,3 millions de salariés Français qui composent cette économie.

Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.

Au cœur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s’engagent chaque jour pour une économie qui a du sens.

« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

Sources :

CNCRES